Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ccas-marseille.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Informations légales

Le Centre Communal d'Action Sociale de Marseille (CCAS) est un Établissement public administratif situé à l'adresse :  Immeuble Quai Ouest - 50 rue de Ruffi - CS 90349 - 13331 Marseille Cedex 03 sous le numéro SIRET : 26130236800301

Vous pouvez contacter le CCAS de Marseille par téléphone au 04 86 94 45 01 ou par adresse e-mail :  contact@ccas-marseille.fr

Le site internet a été créé par la société SARL ATREAL

La gestion du site est effectuée par la Direction de l'Innovation Numérique et Systèmes d'Information (DINSI) par M. Mamadou DIOP et Mme Mei-Li LAUGIER
Vous pouvez contacter la DINSI par adresse e-mail :  informatique@ccas-marseille.fr

Le Responsable de la publication est sous la Direction de la Communication (DC) - M. Philippe EL HAIK
Vous pouvez contacter le responsable de la publication par adresse e-mail :  contact@ccas-marseille.fr

Délégué à la protection des données (DPO) : Service des Affaires Juridiques (SAJ)
Vous pouvez contacter le DPO par adresse e-mail :  dpo@ccas-marseille.fr

L’hébergement et la maintenance du site internet est géré par la société SARL ATREAL - 900 Chemin de l'Aumôme Vieille - Parc de l'Angevinière Bâtiment A1 - 13400 Aubagne

 

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par notre prestataire. Le CCAS de Marseille s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de la collectivité.
Le CCAS de Marseille et les rédacteurs des différents acteurs sociaux s’efforcent de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site internet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'e-mail :  contact@ccas-marseille.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le CCAS de Marseille et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Limitations de responsabilité

Le CCAS de Marseille agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le CCAS de Marseille ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le CCAS de Marseille ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

Le CCAS de Marseille se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données et le cas échéant, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles

Conformément à des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site internet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le CCAS de Marseille utilise vos données par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses (Code postal et âge pour le formulaire de contact) et le suivi analytique (Nombre de visites, Pays de connexion) avec Google Analytics.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le CCAS de Marseille devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que le CCAS de Marseille a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le CCAS de Marseille s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le CCAS de Marseille utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le CCAS de Marseille par écrit à l’adresse suivante :

  CCAS de Marseille
  DPO
  50 rue de Ruffi - CS 90349
  13331 Marseille Cedex 03

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le CCAS de Marseille corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au CCAS de Marseille par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le CCAS de Marseille utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que vpn, pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le CCAS de Marseille prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

Liens hypertextes et cookies

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